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LE SYSTEME DE SOINS EN FRANCE

En France, plusieurs organismes se partagent le remboursement des dépenses de santé à la charge de l’assuré: les caisses primaires d’assurances maladie (CPAM) plus connue sous le nom de Sécurité Sociale et les complémentaires de santé (mutuelles).

La Sécurité Sociale est ce qu’on appelle le Régime Obligatoire (RO).

Les complémentaires de santé constituent le Régime Complémentaire (RC).

Ensemble, ces deux organismes vont rembourser vos frais de santé tels que vos consultations médicale, vos frais de pharmacie, vos frais d’optique, de prothèses auditives, de dentaire, etc.

 

I- La sécurité sociale

Le remboursement de la Sécurité Sociale se fait toujours sur prescription médicale et est préalable à tout autre remboursement.

En Janvier 2019, avec la mise en place du 100% santé par le gouvernement, la Sécurité Sociale à modifié ses grilles de remboursement.

C’est une réforme qui est mise en place progressivement jusqu’en Janvier 2021 pour aller vers un Reste A Charge 0€ (RAC 0) pour les appareils auditifs entrant dans le cadre du 100% santé.

Jusqu’à fin 2018, le remboursement des appareils auditifs était déterminé par un tarif de Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) fixé à 199,71€. 

Un patient pris en charge à 100% pour ses frais de santé était donc remboursé 199,71€ par la Sécurité Sociale.

Pour les patients ne relevant pas de la prise en charge à 100%, le remboursement était équivalent à 60% de la BRSS soit 119,83€ par oreille appareillée.

Pour la mise en place progressive du 100% santé, le remboursement de la Sécurité Sociale va évoluer ainsi:

Chez Audi-C, nous avons anticipé la mise en place progressive du RAC 0. Nous proposons dès 2019 des appareils auditifs de Classe I à 950€ avec la garantie Perte, Casse, Vol et Panne pendant 4 ans*.

II- Les complémentaires santé

Comme son nom l’indique, les mutuelles sont des organismes complémentaires. 

Un patient fait le choix ou non de souscrire à une complémentaire moyennant un forfait annuel pour compenser une partie ou la totalité de ses frais de santé.

Depuis le 1er Janvier 2016, les entreprises (PME, TPE ou multinationales) a pour obligation de proposer à ses salariés une complémentaire qui est financé au minimum à 50% du montant des cotisations. Par contre, cette réforme ne concerne pas les salariés du secteur public.

Concernant le remboursement des appareils auditifs, chaque mutuelle rembourse un montant calculé sur les droits auxquels les adhérents on souscrit.

Cependant, à partir de 2021, pour les patient souhaitant s’équiper avec des appareils de classe I (100% santé), si un contrat responsable à été souscrit, la mutuelle s’engage à rembourser la différence. 

En d’autre terme, en 2021, un patient ayant souscrit à un contrat responsable aura un RAC 0 sur ses appareils auditifs de classe.

*Voir condition en magasin